Chaque client de AZURNAGE, est invité à lire précisément les présentes conditions générales de vente ainsi que de fourniture de services proposés par AZURNAGE. Si le client reconnait ne pas être en acceptation avec les conditions générales de ventes, le client ne doit pas passer commande.

ARTICLE 1 : DÉFINITION
Le terme « Client » désigne une personne physique à qui l’entreprise AZURNAGE fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités physiques et de bien être
Le terme « Client sur internet » désigne un client qui a conclu un contrat avec l’entreprise AZURNAGE.
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et l’entreprise AZURNAGE qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de l’entreprise AZURNAGE (en vigueur au moment de la commande de services). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de l’entreprise AZURNAGE ou du Client.
Le terme « Site » désigne le site internet exploité par l’entreprise AZURNAGE dont l’adresse est https://azurnage.com ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Le terme « Coach sportif » désigne une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par AZURNAGE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
Le terme « Formule » désigne l’ensemble des prestations souscrites, pour une durée déterminée.
Le terme « AZURNAGE » désigne le nom commercial de l’entreprise Justine BYRA, ayant son siège social 524 rue de la Tourrache, Résidence de L’Argentière Bâtiment 3 – 83600 FREJUS immatriculée sous le numéro SIREN 845 282 060 et représentée par Madame Justine BYRA en qualité d’autoentrepreneur individuel.

ARTICLE 2 : OBJET
2.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et les obligations de l’entreprise AZURNAGE, et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par l’entreprise AZURNAGE. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site). Toute prestation accomplie par l’entreprise AZURNAGE implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site. Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise AZURNAGE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. L’entreprise AZURNAGE met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.
Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Formules se trouvant sur le site https://azurnage.com au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.

2.2 CAPACITÉ À CONTRACTER
L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du Code Civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

2.3 TERRITORIALITÉS
Les Clients qui commandent via le site https://azurnage.com en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

2.4 ORGANISATION ET RÉSERVATION
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’entreprise AZURNAGE sur le site https://azurnage.com

2.5 CONDITIONS PHYSIQUES
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Pour les bébés nageurs, le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à l’activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de 3 (trois) mois. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’entreprise AZURNAGE. Dans le cadre des séances dispensées auprès de femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par l’entreprise AZURNAGE.

2.6 CONDUITE ET RÈGLEMENT DE L’ENTREPRISE
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’entreprise AZURNAGE en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, l’entreprise AZURNAGE pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
3.1 PASSATION DE LA COMMANDE
Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer l’entreprise AZURNAGE sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. L’entreprise AZURNAGE n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

3.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de l’entreprise AZURNAGE.

3.3 DROIT DE RÉTRACTATION
L’article L221-1 du Code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ». L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. » Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : – de la validation de la commande pour les prestations de service, – de la réception de son produit pour les produits physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 4 OBLIGATION DES PARTIES
Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par l’entreprise AZURNAGE dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et chaque formule sur le site.

4.1 OBLIGATIONS GÉNÉRALES
4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING 
Le Coach sportif désigné par l’entreprise AZURNAGE est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue directement sur le site internet suivant le planning mis à la disposition du Client, ou par contact direct avec l’entreprise AZURNAGE par courrier électronique ou téléphone.

4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Les formules d’abonnements proposés sont valable un an à compté de la date d’achat. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 48 (quarante-huit) heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités du Coach sportif si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48 (quarante-huit) heures à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de l’entreprise AZURNAGE. En cas de retard du Coach sportif, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance. En cas d’absence non prévue du Coach sportif, la séance planifiée sera de nouveau crédité au Client. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par l’entreprise Azurnage jusqu’à 6 (six) heures avant le début de cette dernière. L’entreprise AZURNAGE se réserve toutefois le droit d’annuler une séance jusqu’à 1 (une) heure avant le début de la séance en cas de problème technique ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, l’entreprise AZURNAGE se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. L’entreprise AZURNAGE ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet du Coach sportif ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

4.2 OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE
AZURNAGE propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être. Les prestations de services de AZURNAGE n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un coach sportif professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité. Les coachs sportifs assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à AZURNAGE. Une séance correspond de 30 à 45 (trente à quarante-cinq) minutes d’activité effective.

4.3 OBLIGATIONS DU CLIENT
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

4.3.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de l’entreprise AZURNAGE.

4.3.2. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES
En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans une période de douze (12) mois toute commande souscrite. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, l’entreprise AZURNAGE se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des Services de l’entreprise AZURNAGE de l’année en cours est défini sur le site https://azurnage.com. Les formules sont à utiliser dans un délai d’un an maximum après leur date d’achat.
En cas d’annulation d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée si elle n’est pas annulée quarante-huit heures à l’avance. Sauf cas de force majeure prévue par la juridiction française. En cas de non-présentation d’un Client, la séance sera considérée comme réalisée. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

ARTICLE 6 : ASSURANCE, RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
6.1 ASSURANCE
L’entreprise AZURNAGE a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur SNPMNS, dont le siège est situé 80 boulevard du Général Leclerc B.P.3 92113 CLICHY la GARENNE. Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’entreprise AZURNAGE conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

6.2 RESPONSABILITÉ
AZURNAGE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. AZURNAGE ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par AURNAGE ou par l’un de ses coach sportif dans l’exécution des obligations contractuelles de AZURNAGE, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à AZURNAGE de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. AZURNAGE ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’entreprise AZURNAGE. L’entreprise AZURNAGE n’est responsable que des engagements qu’elle prend et des garanties qu’elle donne au titre du Contrat En tout état de cause, la responsabilité de AZURNAGE ne pourra notamment pas être recherchée : – en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach sportif; – en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs sportifs ; – en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que AZURNAGE; – si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat – en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive.. Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

6.3 GARANTIES
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’entreprise AZURNAGE du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
L’entreprise AZURNAGE respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union Européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par l’entreprise AZURNAGE peuvent inclure les nom, l’adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations bancaires, des informations sur les antécédents de santé, des informations sur la condition physique, des informations sur le niveau sportif partagées par le Client, des informations sur l’utilisation du Service et toutes autres informations permettant la bonne réalisation du Service sélectionné. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Google Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les données personnelles seront conservées par l’entreprise AZURNAGE au maximum deux (2) années à compter de la fin du Contrat. Les destinataires des données sont l’entreprise AZURNAGE, et les personnes désignées pour réaliser les prestations de services dans le cadre du Contrat, et certains partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à – Justine BYRA 524 rue de la Tourrache, Résidence de l’Argentière Bâtiment3- 83600 FREJUS – ou un courrier électronique à l’adresse – azurnage@gmail.com. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique, cependant il ne devra pas s’opposer aux données permettant le bon déroulement du Service auquel il a prescrit. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de l’entreprise AZURNAGE, de sociétés affiliées ou de partenaires. L’entreprise AZURNAGE peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du Site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).

ARTICLE 8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels (les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les texte contenus) et sonores de l’entreprise AZURNAGE, du site et de l’application, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Les propriétés intellectuelles de l’entreprise AZURNAGE ou de ses partenaires, ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’entreprise AZURNAGE ou de ses partenaires sous peines de poursuites judiciaires. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses concédants. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par l’entreprise AZURNAGE. Aucun des éléments du Site ou de tout ou une partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’entreprise AZURNAGE.

ARTICLE 9 SERVICE CLIENTÈLE
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de l’entreprise AZURNAGE. L’entreprise AZURNAGE essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation. Pour toute demande, suggestion ou réclamation merci de contacter notre support – azurnage@gmail.com.

ARTICLE 10 : RESILIATION
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

10.1 RÉSILIATION PAR LE CLIENT
Chaque Client peut mettre fin à son Service par LRAR à envoyer à l’adresse du siège social de l’entreprise AZURNAGE. Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : en cas d’une unique séance : quarante-huit (48) heures avant la séance commandée ; en cas de formule: suivant un préavis d’1 (un) mois avant l‘échéance du Contrat en cours ; Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par l’entreprise AZURNAGE de la demande par voie postale avec accusé de réception. La demande doit contenir les éléments permettant à l’entreprise AZURNAGE d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance d’une formule ou forfait souscrit par le Client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par l’entreprise AZURNAGE. La résiliation d’une formule décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du pack en cours. À défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction.

10.2 RÉSILIATION PAR L’ENTREPRISE
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, l’entreprise AZURNAGE peut résilier la Formule ou le Service sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celles décidées par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, l’entreprise AZURNAGE peut résilier la Formule ou le Service du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales restées infructueuses. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’entreprise AZURNAGE au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par l’entreprise AZURNAGE ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de sa formule ou de ses services. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

ARTICLE 11 : FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente. Le fait pour l’entreprise AZURNAGE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges. Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’entreprise AZURNAGE sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.